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Projet de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
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Projet de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro
Projet de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311-1 du code de la santé publique
Projet de recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d’origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l’article L. 1243-1 du Code de la Santé Publique
Dépôt de dossier - Documents à fournir
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Recherches visant à évaluer les soins courants
Déclarations et demandes d’autorisation de conservation et de préparation à des fins scientiques d’éléments du corps humain
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